Annuaire des études supérieures 2011-2012
5. Règlements concernant les études
5.1 Catégories d'étudiants
C'est le quartier général de la Défense nationale (QGDN) qui établit les principes et les règles qui régissent les études supérieures aux frais de l'État, y compris la sélection de candidats. Ces principes et règles sont trouvés dans l'Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 9-33 et dans les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD).
5.1.1 Étudiant de niveau supérieur
On entend par étudiant de niveau supérieur un étudiant inscrit à un programme de deuxième ou troisième cycles auprès de la Division des études supérieures et de la recherche et qui tente activement d'obtenir un diplôme de cet établissement, à temps partiel ou à temps plein.
5.1.2 Étudiant Visiteur
- i) Entente d'étudiant diplômé visiteur entre le CMR et Queen's University
- Les étudiants des deux universités sont permis de s'inscrire à des cours de niveau supérieur à l'université d'acceuil pour l'obtention de transfert de crédit par l'université d'attache. L'entente ne permet pas à l'étudiant visiteur de s'inscrire à des cours comme auditeur. L'étudiant paie les droits à l'université d'attache.
- ii) Programme d'étudiant diplômé visiteur de l'Ontario (OVGS)
- Le Programme d'étudiant diplômé visiteur de l'Ontario permet à un étudiant diplômé inscrit dans une université ontarienne (université d'attache) de suivre des cours de niveau supérieur dans une autre université ontarienne (université d'accueil) sans avoir à remplir d'autres formalités d'admission. L'étudiant paie les droits à l'université d'attache, et il est classé étudiant visiteur à l'université d'accueil à laquelle il n'a aucun droit à verser. L'étudiant doit remplir la formule de « Demande d'étudiant diplômé visiteur de l'Ontario », qui est disponible aux départements de l'université d'attache. Le programme ne permet pas à l'étudiant visiteur de s'inscrire à des cours comme auditeur ou de s'inscrire à des cours qui ne sont pas exigés aux fins de l'obtention de leur diplôme.
- iii) Étudiant visiteur - extérieur de l'Ontario
- L'étudiant visiteur d'une université autre qu'une université ontarienne ou l'étudiant du CMR qui visite une université à l'extérieur de l'Ontario est permis de suivre des cours de niveau supérieur à l'université d'accueil pour le transfert de crédits à l'université d'attache, pourvu que l'étudiant a une lettre de permission de son université. On ne permet pas à l'étudiant visiteur de s'inscrire à des cours comme auditeur. L'étudiant paie les droits à l'université d'accueil.
5.1.3 Étudiant libre
On entend par un étudiant libre, un étudiant au niveau de deuxième cycle ou l'équivalent, qui n'est pas inscrit à un programme d'études supérieures au CMR mais qui peut s'inscrire à un ou deux cours d'un trimestre ou à un cours de deux trimestres (cours année) pour un total de deux crédits maximum comme étudiant libre. L'étudiant libre doit faire une demande d'admission et payer les frais de scolarité qui correspond au département qui enseigne le cours auquel il s'est inscrit.
