23. Mauvaise conduite dans les études - Règlements concernant les études

Annuaire de premier cycle 2012 - 2013

23,1 La mauvaise conduite dans les études consiste en la tricherie, le plagiat et  toute forme  de violation de l’éthique universitaire. (Il est important de noter que, bien que la liste ci-dessous soit détaillée, elle ne devrait pas être considérée comme exhaustive.)

La tricherie comprend :

1. un acte ou une tentative de donner, recevoir, partager ou d’utiliser des renseignements ou de l’aide non autorisés avant ou pendant un contrôle des connaissances, ou lors d'un examen;
2. un manquement aux règles lors des devoirs, présentations, exercices, contrôles, ou examens;
3. la coopération ou collaboration non autorisée;
4. le trafiquage des documents officiels, y compris les dossiers électroniques;
5. la falsification des recherches, des données expérimentales ou des citations;
6. la citation de sources qui n'ont pas été utilisées lors de la rédaction d'une épreuve ou d'un rapport et
7. l’usurpation de l’identité d’un candidat lors d’un examen.

Le plagiat comprend :

1. l’appropriation illicite du travail de quelqu’un d’autre et la tentative de le présenter comme le sien. Cela comprend les allégations fallacieuses concernant des données ou des références, et l’utilisation abusive de guillemets ou la mention d’une source;
2. l’omission de reconnaître adéquatement la collaboration ou l’aide externe et;
3. le copiage.

Les autres violations de l'éthique universitaire sont les suivantes :

1. le non-respect des normes ou des lignes directrices régissant l’éthique dans la recherche;
2. l’omission de reconnaître qu’un  travail ou une partie de celui-ci  a déjà été soumis ailleurs pour l’obtention de  crédits dans un programme d’études;
3. la déclaration trompeuse ou fausse au sujet du travail accompli; et
4. la complicité ou l’encouragement à commettre toute forme d’inconduite académique.

23.2 Tous les cas soupçonnés d’inconduite académique doivent être rapportés au directeur du département pour le cours dans lequel l’inconduite présumée a eu lieu. Le directeur du département doit informer à son tour le doyen pertinent de l'inconduite présumée. Le doyen détermine la méthode utilisée pour mener l’enquête. Les résultats de toutes les enquêtes sont examinés lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des doyens. Si le Conseil des doyens détermine que l'inconduite universitaire a eu lieu, il peut ordonner n’importe quelle sanction énumérée dans le règlement23,3 sauf pour le renvoi. Si le Conseil des doyens détermine qu’une inconduite universitaire a eu lieu et que le renvoi est justifié, il peut recommander au Sénat que l'étudiant soit renvoyé. Le Sénat, conformément à la réglementation18,4, a le pouvoir d'exiger qu’un étudiant se retire. Le Conseil des études sera informé sur une base régulière de toute sanction universitaire ayant été prise. Les conclusions en rapport aux allégations d'inconduite académique dans les études seront publiées sur une base périodique dans un forum public, sans la mention des noms.

23.3 Les étudiants reconnus coupables d’inconduite académique peuvent se voir imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :

1. avertissement formel;
2. baisse de la note pour le travail en question;
3. baisse de la note du cours pour lequel le travail en question a été présenté
4. suspension pour une période déterminée;
5. annotation sur le relevé de notes officiel: et
6. renvoi

Avant de décider de la sanction appropriée, il importe de tenir compte des circonstances aggravantes ou atténuantes.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, un étudiant, reconnu coupable d’inconduite académique  peut être tenu de soumettre une nouvelle version de tout travail jugé illégitime. Si l’étudiant qui doit refaire son travail. Il recevra dans les sept (7) jours un avis écrit du directeur du département ou du coordonnateur du programme d’études approprié. Cette notification expliquera la nature du travail à soumettre, la note maximale que l’étudiant pourra recevoir ainsi que l’échéance pour la remise du travail. Un travail de reprise peut recevoir soit une note plus basse que celle du travail original soit un zéro.  Si un étudiant néglige de soumettre un travail satisfaisant et à la date fixée, il recevra zéro pour le cours et sera considéré comme ayant échoué son trimestre.  

23,4 En cas d'inconduite académique grave ou répétée, lorsque l'étudiant est un membre des Forces canadiennes, le son officier commandant sera informé par le Commandant  du Collège militaire royal du Canada des infractions commises. Dans tous les cas d’inconduite académique, les membres des forces canadiennes s’exposent à des mesures administratives ou disciplinaires supplémentaires, jugées appropriées par leur commandant.

23,5 Les étudiants qui sont reconnus coupables d'inconduite académique répétée ou grave et qui, en conséquence, ont été renvoyés du CMRC ne pourront pas poser leur candidature à des programmes d’études ni  suivre des cours offerts par l’entremise du CMRC. Cinq (5) ans après la date de renvoi, le Sénat peut, sur réception d'une demande écrite, réexaminer le dossier de l'étudiant renvoyé et étudier la demande d'admission ou de réadmission.

23,6 Toutes les sanctions universitaires seront, de façon permanente, portées au dossier scolaire de l'étudiant. Pour les cas graves d'inconduite académique et sur la  recommandation du Conseil des doyens, le relevé de notes officiel d'un étudiant peut faire mention qu’une inconduite académique a eu lieu et qu'une sanction académique  a été imposée.

23,7 Le Collège militaire royal du Canada et les membres de son corps professoral se réservent le droit de recourir à des logiciels et à d’autres services de détection de l’inconduite dans les études pour vérifier l'originalité ou pour détecter le plagiat afin de protéger, préserver et promouvoir l'intégrité des crédits et des diplômes universitaires octroyés . Pour obtenir un crédit, les étudiants inscrits à un cours au CMRC peuvent être tenus de soumettre leur travail à un logiciel ou à un service de détection informatique permettant de vérifier l'originalité ou le plagiat.

23,8.  Les étudiants soupçonnés d’inconduite dans les études doivent recevoir avec le rapport d'enquête tous les documents et preuves ayant été utilisés lors de l’évaluation de leur dossier. De surcroît, ils ont le droit de répondre par écrit aux allégations et à toute autre preuve recueillies lors de l'enquête et ces réponses  seront considérées par le Conseil des doyens lors du jugement. Les étudiants ont le droit d'interjeter appel de toute décision de mauvaise conduite dans les études ou toutes sanctions imposées à la suite du jugement pour inconduite académique. Si un étudiant n’est  pas satisfait de la décision du Conseil des doyens, il peut faire appel au Sénat. L’étudiant a, dès la réception du verdict du Conseil des doyens, vingt et un (21) jours  pour faire appel par écrit au Sénat par le biais du bureau du Secrétaire général. Lors du dépôt de l’appel, l’étudiant doit remettre une copie de tous les documents pertinents, y compris une déclaration décrivant le fondement de l'appel. L’appel sera entendu par le Sénat seulement s’il est fondé sur de nouvelles informations ou sur un abus de la procédure. Un désaccord avec la décision du Conseil des doyens n'est pas considéré comme une raison légitime pour faire appel. Le Sénat peut refuser d'entendre un appel s’il conclut qu'il n'y a aucune raison légitime pour faire appel. Les appels sont généralement étudiés lors de la prochaine réunion prévue du Sénat. Généralement, les appels au Sénat se font uniquement sur dossier. À la suite d’une demande expresse d’un étudiant, le Sénat peut accepter d’entendre l'appel de vive voix, mais ceci dépend du bon vouloir du Sénat. Le bureau du Secrétaire général avisera l’étudiant, par écrit, de la décision du Sénat dans les sept (7) jours suivant le verdict. La décision du Sénat est sans appel.