14. Statut d'étudiant en règle - Règlements concernant les études

Annuaire de premier cycle 2012 - 2013

14.1 On reconnaît à l'étudiant qui n'est pas visé par une mise en garde, qui n'est pas placé sous probation ou qui n'est pas retiré d'un programme d'études le statut d'étudiant en règle.