Frais de l'année universitaire au CMRC
Les frais dans le tableau des frais pour 2011-2012 seront appliqués à toutes les transactions financières liées à l'année académique 2011-2012. Cela inclut les frais de scolarité pour les cours universitaires commençant à la session d'automne.
Frais de l’année universitaire 2011-2012 au CMRC (en vigueur le 1er septembre 2011)
Le Collège militaire royal du Canada se réserve le droit de modifier sans préavis les frais publiés. Si des changements sont approuvés après la publication, nous tenterons d’aviser les étudiants touchés. Cependant, l'absence d'avis ne libère par l'étudiant de l’obligation de payer les frais appropriés. Les modifications de frais entrent normalement en vigueur à la fin du trimestre du printemps et s’appliquent au trimestre d’automne suivant.
Les frais de scolarité peuvent être payés par carte de crédit (VISA, MasterCard ou AMEX), carte de débit, chèque certifié, mandat ou en argent comptant. Les chèques certifiés et les mandats doivent être libellés à l'ordre du Receveur général du Canada. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de payer les frais de scolarité avec un chèque de compte personnel.
Les étudiants qui doivent une somme d’argent au CMRC ne seront pas autorisés à s'inscrire avant d’avoir acquitté le montant total de leur dette. Tout étudiant dont la dette n'est pas remboursée ne peut obtenir un relevé de notes officiel, une attestation d’études ou un diplôme.
Frais administratifs
| Type de services administratifs | Services | Frais |
|---|---|---|
| Frais d’administration des paiements | Chèque sans provision/paiement par carte de crédit refusé | $ 20.00 |
| Paiement en retard | $ 50.00 | |
| Frais de production de documents | Relevé de notes – ordinaire | $ 15.00 |
| Relevé de notes – express (traitement dans un délai de deux jours ouvrables) | $ 25.00 | |
| Transmission de documents | $ 5.00 | |
| Réimpression de diplôme | $ 50.00 | |
| Remplacement de la carte d’identité d’étudiant | $ 20.00 | |
| Documents (Nota 2) | $ 10.00 | |
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Frais d’administration des cours (Nota 1) |
Traitement des demandes d’abandon de cours (Nota 3) | $100.00 |
| Prolongation de cours (période de 4 mois) (cours à distance, premier cycle seulement) | $300.00 | |
| Modification de la date de l’examen final (Voir le nota 4) ) | $ 40.00 | |
| Retard d’inscription par cours | $ 50.00 | |
| Surveillance de l’examen final en dehors de la période d’examen normale pour les cours à distance | $ 60.00 | |
| Matériel pédagogique (abandon de cours à distance) | $100.00 | |
| Examen de reconnaissance des acquis – étudiants canadiens | $225.00 | |
| Examen de reconnaissance des acquis – étudiants étrangers | $450.00 | |
| Frais d’administration de l’admission aux programmes | Demande d’admission générale (non remboursable) (à l’exception des étudiants dans le cadre d’un protocole d’entente ou du programme OVGS) | $ 50.00 |
| Changement de programme (Voir le nota 1 ) | $ 50.00 | |
|
Frais d’évaluation de la formation antérieure
(EFA) (Nota 1) |
EFA – Étudiants canadiens | $250.00 |
| EFA – Étudiants étrangers | $500.00 | |
| Lettre d’autorisation de transfert de crédit ou demande d’équivalence (transfert de crédit et de crédit accordé) | $ 50.00 | |
| Nota 1 | Les étudiants subventionnés du PFOR, du PFIR, du PFUMR et du MDN (pendant la période de subvention seulement) sont exemptés de ces frais administratifs. | |
| Nota 2 | Les frais de documents s’appliquent aux lettres relatives aux attestations d’études; aux attestations de diplôme; aux descriptions de cours; et à tout formulaire exigeant des signatures du bureau du secrétaire général. | |
| Nota 3 | Lorsqu’un cours est abandonné après le 28e jour suivant le début du cours, les frais de scolarité ne sont pas remboursés. Si l’abandon a lieu avant le 28e jour, les frais de scolarité moins les frais d’administration de l’admission générale sont remboursés. | |
| Nota 4 |
Des frais de modification de la date d’examen final s’appliquent dans les circonstances
suivantes :
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Frais de scolarité
Application
- Le taux MDN / EFG comprend la Force régulière, la Force de réserve (de classe A, B et C), ceux employés pour une période indéterminée (permanent) ou employés pour une période déterminée de plus de trois mois, et ceux qui sont des employés d’un autre département du gouvernement fédéral
- Les étudiants des pays de l’OTAN doivent payer les frais de la catégorie « étudiant étranger », à moins d’entente spéciale.
- Les officiers venant de pays étrangers, invités à prendre part au PCEMI à CFC Toronto, seront chargés les frais du MDN pour la période indiquée dans leur lettre d’invitation.
- Les conjoints de militaires en service actif doivent payer les frais de la catégorie « étudiant non affilié au MDN ».
- Les militaires des FC à la retraite doivent payer les frais de la catégorie « étudiant non affilié au MDN ».
- Les frais approuvés s’appliquent à tous les cours du CMRC.
- Les étudiants inscrits à un cours à titre d’auditeur libre doivent acquitter la moitié des frais normalement exigés pour leur catégorie.
- Employés du gouvernement fédéral (EGF) se réfère aux étudiants employés dans un autre ministère du gouvernement fédéral.
- Les cas non compris dans les tableaux ci-dessous seront soumis au contrôleur pour fins d’évaluation.
Frais de scolarité pour les programmes de premier cycle
| INSCRIPTION À TEMPS PLEIN | ||
|---|---|---|
| Arts et sciences | Génie | |
| Catégorie d’étudiants | Par trimestre | Par trimestre |
| PFIR/Doubleur | Établis conformément aux ORFC, appendice X | Établis conformément aux ORFC, appendice X |
| MDN et EGF (autres ministères ) | $1808 | $2,465 |
| Non affilié au MDN | $2,410 | $3,287 |
| Étudiant étranger | $8,000 | $8,000 |
|
INSCRIPTION À TEMPS PARTIEL (par cours avec crédit) |
||
|---|---|---|
| Catégorie d’étudiants | Arts et sciences | Génie |
| MDN et EGF (autres ministères) | $450 | $613 |
| Non affilié au MDN | $600 | $817 |
| Étudiant étranger | $2,111 | $2,111 |
| Frais de scolarité pour les cours sans crédit | |||
|---|---|---|---|
| Cours | Titre | Offert au | Frais |
| DCE050* | Essential Writing Skills | Public | $225 (non remboursables) |
| DEF050* | Français correctif | Public | $225 (non remboursables) |
Frais de scolarité pour les programmes des cycles supérieures
| INSCRIPTION À TEMPS PLEIN | |||
|---|---|---|---|
| Sciences, génie | Arts (sauf M.B.A.) | M.B.A. | |
| Catégorie d’étudiants | Par trimestre | Par trimestre | Par trimestre |
| MDN et EGF (autres ministères) | $2,150 | $1,890 | $2,362 |
| Non affilié au MDN | $2,866 | $2,520 | $3,150 |
| Étudiant étranger | $6,500 | $6,000 | $8,000 |
| Nota 1 | Les frais de scolarité annuels s’appliquent à trois trimestres consécutifs, dont celui d’été. Si l’étudiant inscrit à plein temps acquitte les frais de scolarité pour deux trimestres consécutifs, le trimestre suivant est gratuit. Tous les étudiants inscrits à un programme de doctorat doivent acquitter les frais de scolarité annuels exigés pour une inscription à plein temps pour chacune des deux premières années, peu importe le nombre de cours auxquels ils sont inscrits. Une fois cette condition de résidence remplie, les étudiants devront payer pour l’examen complet (CP600), puis pour la thèse (TH600), les frais exigés pour un cours d’un crédit. | ||
| Nota 2 | Les étudiants étrangers doivent acquitter les frais de scolarité exigés pour une inscription à plein temps pendant la durée normale du programme d’études (deux ans pour une maîtrise, trois ans pour un doctorat). | ||
| Nota 3 | Les étudiants qui n’ont pas terminé leur programme avant la fin de la période subventionnée doivent verser les frais de scolarité exigés pour leur catégorie (p. ex. employé du MDN, non affilié au MDN ou étudiant étranger). | ||
| Nota 4 | Dans le cas des étudiants à plein temps qui suivent des cours à une autre université ontarienne (à l’exception de l’Université Queen’s) dans le cadre du programme Ontario Visiting Graduate Student (OVGS), des frais OVGS de 1 000 $ pour un cours d’un an, de 500 $ pour un cours d’un trimestre et de 250 $ pour un cours d’un demi-trimestre doivent être acquittés par le département qui approuve l’inscription OVGS. Ce montant provient des frais de scolarité perçus pour cet étudiant. | ||
| Nota 5 | Les étudiants qui apportent des corrections à leur mémoire/thèse avant la fin d’un trimestre et qui sont incapables de présenter l’une ou l’autre avant le début d’un nouveau trimestre n’auront pas à payer de frais pour le nouveau trimestre. | ||
| INSCRIPTION À TEMPS PARTIEL (cours avec crédit, mémoire, thèse, projet, examen complet) | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie d’étudiants | Sciences, génie | Arts | M.B.A. |
| MDN et EGF (autres ministères) | $ 827 | $ 760 | $ 909 |
| Non affilié au MDN | $1,102 | $1,013 | $1,212 |
| Étudiant étranger | $2,258 | $2,100 | $2,425 |
| Nota 1 | Examen complet (CP600), mémoire (TH500), thèse (TH600) et projet (PR500) : Les frais trimestriels sont ceux exigés pour un cours d’un crédit. L’étudiant doit demeurer inscrit (trois trimestres par année) jusqu’à ce qu’il ait terminé le programme; il doit être inscrit pendant un minimum de deux trimestres s’il rédige un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat. | ||
| Nota 2 | Seuls les étudiants à participation limitée doivent payer les frais déterminés par le département offrant le cours. | ||
| Nota 3 | Les frais OVGS des étudiants qui suivent des cours à une autre université ontarienne (à l’exception de l’Université Queen’s) dans le cadre du programme Ontario Visiting Graduate Student (OVGS) seront versés à l’université d’accueil. Ces montants proviennent des frais de scolarité perçus pour ces étudiants pour chaque cours. | ||
| Nota 4 | Les étudiants inscrits à temps partiel à un programme de doctorat doivent acquitter les frais de scolarité exigés pour une inscription à plein temps pendant deux ans (six trimestres). Une fois ces frais de scolarité pour la période en résidence payés, les étudiants devront payer pour l’examen complet CP600, puis pour la thèse TH600, les frais exigés pour un cours d’un crédit. Si les étudiants ne peuvent terminer tous leurs cours durant les deux premières années, les cours (de leur programme) peuvent être suivis sans frais additionnels (examen complet et thèse exclus). Si vous êtes un étudiant à temps partiel qui doit acquitter les frais de scolarité de l’année en résidence, veuillez consulter le tableau des frais de scolarité s’appliquant à une inscription à plein temps. | ||
| Maîtrise en études de la défense (MED) et maîtrise en génie de la défense et en gestion (MGDG) 2011-2012 | |
|---|---|
| Catégorie d’étudiants | Frais de scolarité |
| MED au CFC (suit en ce moment le Programme de commandement et d’état-major interarmées (PCEMI)/fait une M.A. au CFC; (suit en ce moment le Programme de sécurité nationale/fait une MGDG au CMR; (suit en ce moment le Programme d’état-major technique de la Force terrestre (PEMTFT); (considéré comme étudiant à plein temps). Compris, sont les officiers venant de pays étrangers qui ayant reçu une lettre d’invitation. | 760 $ par cours additionnel avec crédit et/ou 760 $ par trimestre (projet) |
| MED à l’extérieur du CFC (diplômé du PCEMI/a fait une M.A. à l’extérieur du CFC; (diplômé du Programme de sécurité nationale/a fait une MGDG à l’extérieur du CMR; (diplômé du PEMTFT); (considéré comme étudiant à temps partiel). Compris, sont les officiers venant de pays étrangers qui ayant reçu une lettre d’invitation. | 760 $ par cours avec crédit et/ou 760 $ par trimestre (projet) |
