Index et bases de données
Bibliothèque du Collège militaire royal du Canada
Ressources gouvernementales
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- Le Manitoba
- Le Nouveau-Brunswick
- La Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- L’Ontario
- Le Québec
- La Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Les Territoires du Nord-Ouest
- Le Yukon
- La France
- Les États-Unis
- Les Nations Unies
- Le Royaume Uni
Le Canada
- La Gazette du Canada
- Documents parlementaires Disponibles sur le site Web du Programme des services de dépôt par titre.
- Projets de lois (2001 - présent)
- Lois et règlements du Canada (2003 - présent)
- Recensement du Canada (1996 - présent)
- Recueil des décisions des Cours fédérales (1992 - présent)
- Jugements de la Cour suprême du Canada (1983 - présent)
Documents de la Chambre des Communes
- Journaux, Débats, et Feuilletons (1994 - présent) À noter : à la gauche de la page, il est nécessaire de sélectionner la session qui vous intéresse…
- Comités (1994 - présent) À noter : à la gauche de la page, il est nécessaire de sélectionner la session qui vous intéresse…
- Projets de loi (1994 - présent) À noter : à la gauche de la page, il est nécessaire de sélectionner la session qui vous intéresse…
- Documents Historiques : Journaux, projets de loi, etc. (avant 1900) À noter : il est nécessaire de faire une recherche par la date et le titre qui vous intéresse en cliquant les deux liens…
Documents du Sénat
- Journaux, Débats, et Feuilletons (1994 - présent) À noter : à la gauche de la page, il est nécessaire de sélectionner la session qui vous intéresse…
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Information générale sur le gouvernement fédéral
- Les Canadiens et leur système de gouvernement
- Bibliothèque et Archives Canada AMICUS, le catalogue national canadien disponible sans frais.
- Internet Archive Ce site Web offre un nombre considerable d'archives audiovisuelles et textuelles d'une grande variété de domaines, y compris des publications des gouvernements candiens fédéral et provinciaux ainsi que des publications connexes.
- Publications et Rapports Des ressources pour trouver et commander les publications du gouvernement du Canada.
- Programme des services de dépôt Collection documentaire électronique du programme des services de dépôt..
- Publications d'InfoSource Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements
- Rechercher les sites web du gouvernement Effectuer une recherche sur tous les sites Web du gouvernement du Canada
- Service Canada Accès à une gamme de services gouvernementaux.
- Service d'information et de recherche parlementaires . Information sur des sujets nationaux et des projets de loi.
- Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement . Rapports et analyses des politiques parlementaires.
- Conference Board du Canada (1998 – présent). (Anglais seulement) Le Conference Board crée et partage des rapports sur les tendances économiques, la politique publique, et les performances des organisations.
- Le Premier Ministre du Canada
- La Constitution du Canada Les lois constitutionnelles du Canada.
- Index des commissions royales d’enquête fédérales Cet index fournit un accès bibliographique à plus de 200 commissions royales fédérales créées depuis la confédération.
- L’Atlas du Canada Découvrez le Canada par des cartes nationales et des faits.
Les Départments fédéraux
- Une liste des départements Une référence exhaustive menant à la page principale des sites Web des ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada ainsi qu'aux sites web des organisations sous leurs responsabilité.
Une liste des départements les plus importants et leurs ressources…
- Affaires étrangères
- Affaires Indiennes
- Anciens combattants
- Banque du Canada
- Publications de la Banque du Canada (1995 - présent).
- La Revue de la Banque du Canada (1994 - présent).
- Citoyenneté et immigration Canada
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Finances
- Industrie
- Justice
- Pêche et Océans Canada
- Ressources humaines
- Ressources naturelles
- Revenue nationale
- Santé
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique
- Statistique Canada
Informations sur les gouvernements des Provinces du Canada
L'Alberta
Les sites web du gouvernement de l’Alberta sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement de l’Alberta
- Assemblée législative
- Débats
- Projets de loi
- Lois consolidées et règlements
- La Gazette de l’Alberta
- Statistiques Alberta (2002 - présent)
La Colombie-Britannique
Les sites web du gouvernement de la Colombie-Britannique sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement de la Colombie-Britannique
- Assemblée législative
- Session courante
- Sessions antérieures (1992 - present)
- Débats (Hansard) (1970 - present)
- Lois consolidées et règlements (1996 - present)
- BCStats (Statistiques, dates variés)
L'Île-du-Prince-Édouard
Les sites web du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement de l’île-du-Prince-Édouard
- Assemblée législative
- Débats (1997 - présent)
- Journal de l’assemblée législative (2000 - présent)
- Projets de loi (1997 - présent)
- Lois consolidées et règlements (consolidation de 2003 - présent)
- La Gazette royale (1999 - présent)
- Info PEI (statistiques, renseignements) (dates variés)
Le Manitoba
- Site web du gouvernement du Manitoba
- Assemblée Législative
- Débats (Hansard) (1996 - present)
- Projets de loi (2000 - present)
- Lois consolidées et règlements (2000 - present)
- Finances Manitoba (dates variés)
- Les profils des communautés du Manitoba (1991 - present) (Anglais seulement)
Le Nouveau-Brunswick
- Site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Assemblée législative À noter : Le Nouveau-Brunswick ne publie pas un Hansard de débats, mais un journal de la sommaire des activités de l’assemblée.
- Journaux
- Sessions antérieures (1996 - courante)
- Lois consolidées et règlements (1973 - present)
- La Gazette royale (2000 - present)
- Finances Nouveau-Brunswick (dates variés)
La Nouvelle-Écosse
Les sites web du gouvernement de la Nouvelle Écosse sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement de la Nouvelle Écosse
- Assemblée législative
- Débats (1994 - présent )
- Projets de loi (1995 - présent)
- Lois (1995 - présent) (Anglais seulement)
- Lois consolidées et règlements
- La Gazette royale de la Nouvelle-Écosse
- Partie I : (2001 - présent)
- Partie II : (1996 - 2001)
- Nova Scotia Finance. Division de la statistique
Nunavut
- Site web du gouvernement du Nunavut
- Assemblée législative
- Débats
(Anglais seulement)
- (1999 - 2003)
- (2004 - présent)
- Projets de loi (anglais seulement) (1999 - 2003)
- Débats
(Anglais seulement)
- Lois (1999 - présent)
- Lois consolidées et règlements (dates variés)
- La Gazette du Nunavut (1999 - présent)
L’Ontario
- Site web du gouvernement de l’Ontario
- Assemblée législative
- Débats (1983 - présent)
- Projets de loi (1997 - présent)
- Lois consolidées et règlements (2003 - présent)
- Gazette de l’Ontario (2000 - présent)
- Ontario : Ministère des finances (approx. 2000 - présent)
Le Québec
- Site web du gouvernement du Québec
- Assemblée nationale du Québec À noter : pour accéder aux projets de loi, journaux des débats, travaux des commissions, bleus et feuilletons, il vous faut sélectionner la session parlementaire désirée dans le menu “Travaux parlementaires” à la page d’accueil.
- Lois consolidées et règlements (1989 - présent)
- La Gazette du Québec (1989 - présent)
- Débats reconstitués (1867-1962)
- Le Journal des débats de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires
- Institut de la statistique du Québec (dates variés)
La Saskatchewan
Les sites web du gouvernement de la Saskatchewan sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement de la Saskatchewan
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- Débats (1979 - présent)
- Projets de loi (1998 - présent)
- Lois consolidées
- Saskatchewan Gazette (1994 - présent)
- Bureau de la statistique de la Saskatchewan (dates variés)
Terre-Neuve-et-Labrador
Les sites web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
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- Débats (1998 - présent)
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- Lois consolidées et règlements (1990 - présent)
- La Gazette de Terre-Neuve-et-Labrador (2001 - présent)
- Agence de la statistique de Terre-Neuve-et-Labrador
Les Territoires du Nord-Ouest
Les sites web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Assemblée législative
- Débats (1998 - présent)
- Projets de loi (1999 - présent)
- Lois et règlements
- Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest
Le Yukon
- Site web du gouvernement du Yukon
- Assemblée législative
- Débats (1987 - présent)
- Travaux de l’assemblée (dates variés) Incluant les Bleus, Feuilletons, Motions, Rapports sur l’état des projets de loi, et autres informations.
- Lois (2007 - présent)
- The Yukon Gazette (2000 - présent)
- Le bureau de la statistique (dates variés)
La France
- La Présidence de la République
- Le Sénat
- Comptes rendus intégraux (1996 - présent)
- L’Assemblée nationale
- Archives de la XIIe législature (2002-2007)
- Archives de la XIe législature (1997-2002)
- Le conseil général
- Les Ministères de la République
- Les Journaux officiels
- Legifrance (lois et règlements)
- La Banque de France
Les États-Unis
Les sites web du gouvernement des É.U. sont disponibles en anglais seulement.
- Publications du gouvernement des É.U.
- Statistiques
- Lois et règlements
- Catalogue des publications du gouvernement des É.U.
- Les archives nationales
- Publications du Federal Register
Les branches du gouvernement des É.U.
Branche exécutive
- L’Exécutif
- Départements exécutifs
- Département de l’agriculture (USDA)
- Département du commerce (DOC)
- Département de la défense (DOD)
- Département de l’éducation (ED)
- Département de l’énergie (DOE)
- Département de la santé des services humaines (HHS)
- Département de la sécurite nationale (DHS)
- Département du logement et de la développement urbaine (HUD)
- Département de la justice (DOJ)
- Département du travail (DOL)
- Département de l’état (DOS)
- Département de l’intérieur (DOI)
- Département du trésor
- Département du transport (DOT)
- Département des affaires des anciens combattants (VA)
Branche judicielle
- La cour suprême
- Cours inférieures
- Cours spéciales
Branche législative (Congress)
- Le Sénat
- La maison des représentants
- Agences liées au Congress
- Architect of the Capitol
- Congressional Budget Office (CBO)
- Congressional Research Service
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- Government Accountability Office (GAO)
- Government Printing Office (GPO)
- Library of Congress
- Medicare Payment Advisory Commission
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- Stennis Center for Public Service
- U.S. Botanic Garden
Les Nations Unies
- Publications
- Collections des traités
- Cour internationale de justice
- ONU centre de documentation
- ONU Résolutions
- ONU Documents historiques
- ONU pour l'agriculture et l'alimentation
- Organisation de l'aviation civile internationale
- Fonds Monétaire International
- United Nations Children's Fund
- La Banque mondiale
- Organisation mondiale de la santé
- Organisation mondiale du commerce
Le Royaume Uni
Les sites web du gouvernement du R-U sont disponibles en anglais seulement.
- Site web du gouvernement du Royaume Uni
- Publications et archives du Parlement du Royaume Uni
- La Chambre des communes
- Hansard (1988 - présent)
- Publications
- La Chambre des lords
- Hansard (1995 - présent)
- Publications
- Liste A-Z du gouvernment du R-U
- Départements principaux du gouv. du R-U
- Les Archives nationales
- Les Documents officiels (du Stationery Office)
Pour de l'aide, envoyer un courriel à la Bibliothèque Massey.
